Mutuelle Générale Environnement et Territoires, Mutuelle de livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
4158802
Date de dépôt :
20/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/02/2025
Présentation de la marque Institut de Recherche en Prévention Santé
Déposée le 20 février 2015 par la société Mutuelle Générale Environnement et Territoires
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Institut de Recherche en Prévention Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-11 du 13 mars 2015.
Le déposant est la société Mutuelle Générale Environnement et Territoires domicilié(e) 76-78 Avenue de Fontainebleau - 94270 - LE KREMLIN-BICETRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 910 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Générale Environnement et Territoires, Mle BAEGERT Marie domicilié(e) 76-78 Avenue de Fontainebleau - 94270 - LE KREMLIN-BICETRE - France.
La marque Institut de Recherche en Prévention Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4158802.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Générale Environnement et Territoires, Mutuelle de livre II du Code de la Mutualité - 76-78 Avenue de Fontainebleau - 94270 - LE KREMLIN-BICETRE - France - SIREN 775671910
Mutuelle Générale Environnement et Territoires, Mle BAEGERT Marie - 76-78 Avenue de Fontainebleau - 94270 - LE KREMLIN-BICETRE - France
Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; chirurgie esthétique.
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